Charte et conditions d'utilisation

Charte et conditions d'utilisation

  1. Acceptation des Conditions et éthique
  2. Définition
  3. Votre inscription en tant que membre
  4. Politique de confidentialité
  5. Qui a accès à ces informations
  6. Marques commerciales, droits d'auteur (copyright) et propriété intellectuelle
  7. Comment devez-vous utiliser ce qui se trouve sur le site
  8. Avertissement
  9. Responsabilité limitée
  10. Utilisation de cookies et mise en garde
  11. Règles de conduite : chat, dials, forums, et autres parties du site
  12. Sécurité
  13. Investigation
  14. Services
  15. Prix et modalités de paiements
  16. Conformité aux lois et règlements de votre pays, état, province ou autre
  17. Indemnisation
  18. Utilisation du contenu par ZoneGay.fr
  19. Avertissement concernant les autres sites
  20. Résiliation
  21. Limitation de responsabilité
  22. Pour nous contacter

Nous essayons de faire en sorte que nos visiteurs passent les meilleurs moments possibles sur le site. Ainsi, nous aimerions que vous preniez conscience de vos droits et obligations. C'est dans ce but que ces Conditions et éthique ont été écrites.

Lisez-les attentivement, cela vous évitera des situations qui pourraient affecter vos droits et obligations légales.

Acceptation des conditions et éthique Retourner au sommaire

Si vous refusez ces Conditions et éthique, merci de quitter le site immédiatement. Votre présence sur le site sous-entend que vous acceptez ces Conditions et éthique sans aucune restriction.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.ZoneGay.fr , les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.ZoneGay.fr sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à ZoneGay.fr.

Les Conditions et éthique peuvent être mises à jour ou modifiées sans avertissement préalable. Nous vous encourageons donc à vérifier la plus récente version en ligne sur le site. Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute révision ou modification.

ZoneGay.fr est édité par la société Matchmedia.

Ces Conditions et éthique ont été actualisées le 1er septembre 2003.

Définition Retourner au sommaire

ZoneGay.fr désigne un site généraliste communautaire et de styles de vies gay lesbiennes, bi, transsexuels dont un service de rencontres multi accès payant.

S'inscrire, s'identifier et accéder à l'intégralité des services du site, que ce soit les articles, l'agenda, les forums, le guide, les galeries, la consultation et recherche du service RENCONTRE sont GRATUITS.

Les outils de communication du site tels que DIAL, BAL, CHAT, FORUM demeurent GRATUITS en dessous d'un seuil de gratuité que nous avons établi.
Au-delà de ce quota de membres identifiés et avec un profil en activité dans le service rencontre, vous devez souscrire à l'une des trois formules d'accès, PREMIUM, LIBERTE ou QUICK en fonction de l'usage que vous faites du site; ou revenir ultérieurement pour COMMUNIQUER toujours gratuitement (répondre à un message en BAL, intervenir en forum, faire un dial, lancer ou répondre à une invitation en salon).

POINTS désignent la "monnaie virtuelle" qui permet aux Membres d'acheter des services payants de ZoneGay.fr ou d'accéder aux offres et services du Club ZoneGay.fr.

ACCES désigne un forfait payant donnant accès aux services payants de ZoneGay.fr à volonté sur une période limitée qui peut être de 12H, 20H, une semaine, 1 mois, 3 mois et 1 an acquis par paiement par carte bancaire, chèque, téléphone ou SMS+

Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service ZoneGay.fr qui ont payé ou non pour l'utilisation de ZoneGay.fr.

Votre inscription en tant que membre Retourner au sommaire

Votre inscription sur ZoneGay.fr est gratuite.

Le site est accessible en grande partie sans restriction d'âge.
Pour accéder à certains services du site, vous devez devenir membre et donc, fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, précises, valides et complètes. Si, pour quelques raisons, nous pensons que les informations que vous avez fournies ne sont pas véridiques, précises, valides et complètes, nous nous réservons le droit de vous interdire l'accès à certaines parties du site. Dans de telles circonstances, nous pouvons aussi mettre un terme ou suspendre votre inscription ou abonnement sans aucun avertissement.

En ajoutant votre photo personnelle sur votre fiche, vous acceptez qu'elle soit publiée sur le site. Vous autorisez également sa publication chez les partenaires de ZoneGay.fr, dans les mailings destinés aux membres et lorsque les membres envoient des fiches à l'extérieur de la communauté.

Les mineurs ne sont pas admis sur le service rencontre de ZoneGay.fr.

Votre présence sur le service rencontre et la création d'un profil implique que vous avez l'âge légal selon la législation de votre pays et les pleines capacités mentales et/ou considéré comme légalement apte à utiliser ZoneGay.fr. Vous comprenez et acceptez que l'éditeur de ZoneGay.fr ne puisse être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous-même.

Les utilisateurs adultes s'engagent :

  • à ne pas se connecter aux sites édités par ZoneGay.fr en présence de mineurs,
  • à ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu de ces sites et des services de ZoneGay.fr,
  • à ne pas encourager des mineurs à se connecter à ces sites,
  • à mettre en place un système de verrouillage, de filtrage ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services de ZoneGay.fr.

Aussi, nous vous invitons à équiper votre ordinateur d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à un site qui contient potentiellement des contenus "adultes". Nous vous conseillons le logiciel édité par l'ICRA (Association de classification du Contenu de l'Internet qui réunit des acteurs de l'Internet : FAI, Editeurs, personnalités civiles.). Le logiciel est téléchargeable gratuitement sur http://www.icra.org/.

Politique de confidentialité Retourner au sommaire

Nous nous engageons à respecter et protéger totalement votre vie privée. Notre équipe s'efforce de maintenir de hauts standards de protection de la vie privée des utilisateurs du site qui fait partie intégrante de ces Conditions et éthique.

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par l'éditeur de ZoneGay.fr et en prend la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante :
Webscape
56 rue de Londres
75008 Paris
ou, par courrier électronique, aux adresses suivantes :
privacy@ZoneGay.fr en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir la newsletter et/ou les messages SMS de ZoneGay.fr et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de ZoneGay.fr et/ou de ses partenaires.

Qui a accès à ces informations Retourner au sommaire

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à ZoneGay.fr et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement absolument sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord, ou à défaut d'opposition de votre part. Les informations personnelles ne sont modifiables que par le membre concerné et nous recommandons aux membres de ne jamais divulguer leur mot de passe. En cas d'oubli de ce mot de passe, un système automatique vous permet de le recevoir à l'adresse e-mail indiquée lors de votre inscription. Si cette adresse est erronée, il n'existe aucun autre moyen d'accéder à votre compte.

Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sauf si vous vous y opposez, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, à tout moment, dans votre profil personnel sur le site.

L'éditeur de ZoneGay.fr peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

Les informations composant vos annonces et votre présentation sont accessibles sur le site web www.ZoneGay.fr, par e-mail (newsletters), SMS ou service Audiotel. En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par ZoneGay.fr, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément l'éditeur de ZoneGay.fr à reproduire et diffuser les informations composant son annonce et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service ZoneGay.fr (sur le site Web www.ZoneGay.fr, par e-mail, par SMS, Audiotel) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail SMS, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et l'éditeur de ZoneGay.fr. En outre, le Membre autorise expressément l'éditeur de ZoneGay.fr à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés à ses partenaires.

Si vous ne souhaitez plus que l'éditeur de ZoneGay.fr ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte ZoneGay.fr dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation.

Marques commerciales, droits d'auteur (copyright) et propriété intellectuelle Retourner au sommaire

Ce site et tout ce qu'il contient, les marques commerciales ou toutes composantes ou secrets commerciaux et autres droits de propriété, les images, déposées ou non, les noms ou services appartenant à l'éditeur de ZoneGay.fr ou à d'autres entités, sont protégés par copyright.

Comment devez-vous utiliser ce qui se trouve sur le site Retourner au sommaire

Vous devez utiliser ce site, ou toute partie de ce site, conformément à ces Conditions et éthique. L'utilisation ou la transformation de n'importe quel élément du site, dans un but non autorisé par les Conditions et éthique, est formellement interdit.

Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site et tout ce qu'il contient sur un simple ordinateur, non commercial, pour une utilisation uniquement privée. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique d'un représentant de Matchmedia ou de Webscape dûment autorisé.

Utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit.

Avertissement Retourner au sommaire

L'utilisation de ce site est entièrement à vos propres risques. Chaque membre ou visiteur est responsable de son comportement et de ses interactions avec les autres membres ou visiteurs du site. ZoneGay.fr et tout son contenu, informations, services, et tout autre élément, sont strictement diffusés "tels quels", sans garantie expresse ou impliquée d'aucune sorte. L'éditeur de ZoneGay.fr n'offre aucune garantie marchande, ou aptitude particulière concernant l'exactitude ou la validité des marques ou de tout contenu sur son site. L'éditeur de ZoneGay.fr ne garantit pas la fonctionnalité du site, ni de ce qui peut être disponible ou non, à tout moment, sans interruption ou erreur. L'éditeur de ZoneGay.fr ne peut pas garantir que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de disfonctionnement.

L'éditeur de ZoneGay.fr ne garantit aucun résultat particulier résultant de son utilisation. Bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. L'éditeur de ZoneGay.fr ne garantit pas que l'utilisation du site ou toute partie du site n'enfreindra pas les droits d'autrui et n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit.

Si certaines lois ne s'appliquent pas à vous, selon votre pays, état, région ou autre, vous avez cependant l'obligation de vous conformer à nos Conditions et éthique, dans les limites permises par la loi. Cela ne vous soustrait pas à ces avertissements.

Responsabilité limitée Retourner au sommaire

Ni Matchmedia, ni Webscape, ni l'un de ses partenaires ne peuvent être tenue responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur ZoneGay.fr, quelle qu'en soit la raison, même si Matchmedia et/ou Webscape et/ou l'un de ses partenaires ont été prévenues que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul(e) devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.

En toute hypothèse, la responsabilité globale de Matchmedia et/ou de Webscape et/ou l'un de ses partenaires est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.

Matchmedia et/ou Webscape et/ou l'un de ses partenaires ne seront en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Si certaines lois ne s'appliquent pas à vous, selon votre pays, état, région ou autre, vous ne pouvez cependant étendre la responsabilité limitée de Matchmedia et/ou de Webscape et/ou l'un de ses partenaires et devez vous y conformer et l'accepter, sans possibilités de remise en cause d'aucune sorte, dans les limites permises par la loi.

Utilisation de cookies et mise en garde Retourner au sommaire

L'éditeur de ZoneGay.fr vous demande de ne jamais divulguer (hormis dans vos communications privées) d'informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre téléphone, aux autres membres de ZoneGay.fr, qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site. Si de telles informations devaient se trouver sur votre fiche personnelle ou votre message vocal, l'éditeur de ZoneGay.fr se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. En cas de récidive, L'éditeur pourrait expulser les contrevenants sans aucun avertissement.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

L'éditeur de ZoneGay.fr utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de ZoneGay.fr afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.

Un cookie est un petit fichier une petite ligne de données stockée sur votre disque dur. Certains cookies ne sont stockés que temporairement, pour la durée d'une seule et unique session de votre navigateur; d'autres demeurent sur plusieurs sessions. Nous ne sauvegardons votre mot de passe et nom de membre que si vous nous dites de le faire. votre mot de passe est crypté, sauvegardé sur votre ordinateur, et envoyé à travers le Web dans un format crypté.

Gardez à l'esprit que toute personne utilisant votre navigateur aura la possibilité d'accéder au site ZoneGay.fr sous votre identité si vous choisissez d'y conserver votre nom de membre et votre mot de passe.

Les serveurs Web de ZoneGay.fr mettent également en place des cookies d'identification de session qui leur permettent de vous communiquer des informations correspondant à vos requêtes (i.e., résultats de recherches). Les membres qui ne veulent pas recevoir de cookies peuvent configurer leurs navigateurs web pour qu'ils soient refusés.

(Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr).

Cependant, cela pourra empêcher certaines parties du Site ZoneGay.fr de fonctionner correctement (i.e. tout ce qui requiert un login, y compris le chat, les Contacts, le MESSAGER, les forums). D'autres organisations qui placent de la publicité sur ZoneGay.fr ont parfois la capacité de vous assigner un cookie différent selon des méthodes que nous ne contrôlons pas. A moins qu'ils n'aient sauvegardé leur pseudonyme, les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus (il sera assigné un nombre aléatoire à l'ordinateur et ni ZoneGay.fr ni les annonceurs ne connaîtront l'identité de l'utilisateur.

Si des cookies mis en place par ZoneGay.fr peuvent être utilisés pour collecter des informations personnelles à l'utilisateur qui pourraient être utilisées pour remonter jusqu'à lui, ces données privées ne sont utilisées que pour des buts strictement internes. Quand l'information recueillie grâce aux cookies est partagée avec des tiers, elle l'est sous une forme condensée, de statistiques générales).

L'éditeur de ZoneGay.fr décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. il conseille à ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois. Par exemple, il est recommandé d'entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant, etc.). De ne pas donner des le premier échange de courrier, son adresse personnel ou son téléphone fixe. Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre à son domicile.

Règles de conduite : chat, dials, forums, et autres parties du site Retourner au sommaire

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d'un ACCES PREMIUM ou LIBERTE ou QUICK ou des POINTS nécessaires, en dehors des sessions offertes, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur ZoneGay.fr. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.

Vous n'êtes pas autorisé à envoyer, créer ou répondre à des messages (spamming, prospection, racolage ou prostitution) qui pourraient avoir un effet négatif sur le fonctionnement du site où empêcher les membres d'utiliser normalement le site.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d'aucune manière, les services ou accès aux services du site.

Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, xénophobe ou/et homophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de ZoneGay.fr, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à ZoneGay.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.

Ne mentionner sur le site www.ZoneGay.fr aucune information personnelle fournie par un Membre à ZoneGay.fr (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser ZoneGay.fr.

Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. L'éditeur de ZoneGay.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.

Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de ZoneGay.fr.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, l'éditeur de ZoneGay.fr se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.

Les Membres de ZoneGay.fr les plus actifs figurant dans la rubrique "Top membres" sont exclusivement responsables de la divulgation d'informations les concernant. Toutefois, ils peuvent, comme tout Membre, demander à tout moment que les informations les concernant ne soient plus diffusées par ZoneGay.fr dans ces rubriques. Le cas échéant, ils assument seuls les conséquences de la cessation de la diffusion des informations les concernant et ne peuvent réclamer à Webscape le remboursement des sommes versées en contrepartie de la diffusion d'informations les concernant dans ces rubriques.

L'éditeur de ZoneGay.fr et/ou l'un de ses partenaires ne peuvent être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. L'éditeur de ZoneGay.fr et/ou ses partenaires dégagent toute responsabilité lors de rencontres entre Membres, sur ZoneGay.fr ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Dans ce cadre, L'éditeur de ZoneGay.fr rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de ZoneGay.fr par l'intermédiaire du site www.ZoneGay.fr Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Sécurité Retourner au sommaire

Les mots de Passe permettent l'accès au site pour une utilisation personnalisée uniquement. Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre mot de Passe. L'éditeur de ZoneGay.fr pourrait surveiller et/ou vous demander de changer votre mot de Passe, à sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à : deviner les mots de Passe, de pirater ou d'espionner le réseau sans autorisation.

Les membres et visiteurs de ZoneGay.fr sont tenus, sur demande, d'avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous être personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité, L'éditeur de ZoneGay.fr se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d'autres sites, aussi bien qu'aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations.

Investigation Retourner au sommaire

Il est permis à L'éditeur de ZoneGay.fr d'enquêter sur les suspicions d'infractions à ses Conditions et éthique, y compris sur des problèmes relatifs au contenu transmis sur le site par les membres et autres visiteurs. A sa seule discrétion, L'éditeur de ZoneGay.fr pourrait mettre tout utilisateur sous surveillance et effacer du site tout contenu offensant sans avertissement préalable. De plus, il se réserve le droit de censurer tout contenu, temporairement ou de façon permanente, d'avertir les autres utilisateurs ou de prendre toute autre mesure jugée appropriée.

En cas de requête, l'éditeur de ZoneGay.fr coopérera pleinement à toute loi, disposition ou arrêté légal, ou sentence du tribunal demandant de dévoiler l'identité de quiconque serait soupçonné d'avoir enfreint ces " Conditions et éthique ".

Vous acceptez de ne pas tenir L'éditeur de ZoneGay.fr pour responsable de toute plainte ou poursuite qui pourrait résulter de toute action entreprise par Webscape pendant ou lors de résultats d'enquête menée par Webscape ou toute autorité légale.

Services Retourner au sommaire

Pour utiliser le site et les services de ZoneGay.fr, vous devez avoir un accès à Internet (World Wide Web), par modem ou autre dispositif d'accès. Vous êtes entièrement responsable de votre propre équipement et des autres mises en place nécessaires.

À tout moment, l'éditeur de ZoneGay.fr se donne le droit exclusif d'ajouter, modifier ou de cesser (temporairement ou de façon permanente) tout ou partie du site, sans avertissement préalable, autant que modifier ou publier d'autres conditions et restrictions d'utilisation.

Prix et modalités de paiements Retourner au sommaire

L'utilisation des services suppose que le Membre dispose de POINTS ou d'un ACCES. Les Membres peuvent acquérir des POINTS ou un ACCES soit par carte bancaire (sur Internet ou par téléphone) soit par chèque, soit en participant à des jeux ou services proposés par ZoneGay.fr sur des services Audiotel ou par SMS. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les POINTS acquis par les Membres sont valables 12 mois à partir de leur date d'enregistrement sur le compte du Membre. L'acquisition de POINTS ou d'un ACCES sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB ou bien à l'encaissement du chèque ou bien à la fin de la communication par téléphone sur le ou les numéros prévus à cet effet ou bien enfin après la validation du jeu prévu à cet effet.

L'acquisition d'un ACCES par carte bancaire sur Internet, par téléphone ou par virement bancaire implique, à défaut d'indication contraire de la part du Membre dans la rubrique "mon compte" du site www.ZoneGay.fr. Toute échéance débutée (selon la formule ACCES choisie Premium, Liberté, ou Quick ) est due en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement, sous quelle forme que ce soit.

Conformité aux lois et règlements de votre pays, état, province ou autre Retourner au sommaire

L'éditeur de ZoneGay.fr ne prétend pas que son contenu ou celui des autres sites soit exact, approprié ou valide dans toutes les parties du monde. Votre choix d'accéder au site est toujours à vos propres risques. Il relève de votre responsabilité exclusive de vous conformer aux lois applicables dans votre pays concernant l'utilisation du site.

Indemnisation Retourner au sommaire

En cas de poursuite intentée contre l'éditeur de ZoneGay.fr, une de ses filiales ou l'un de ses partenaires, suite à une infraction ou violation des Conditions et éthique de votre part, vous acceptez d'indemniser l'éditeur de ZoneGay.fr, la filiale ou le partenaire (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en dommages et intérêts (incluant les honoraires d'avocat).

Utilisation du contenu par ZoneGay.fr Retourner au sommaire

L'éditeur de ZoneGay.fr considérera tout contenu que vous envoyez sur le site, quelle qu'en soit la teneur, comme étant disponible pour sa propre utilisation, sans aucune obligation, d'aucune sorte, pour et envers vous.

Vous acceptez que les contributions que vous envoyez sur le site ne vous donnent droit à aucune compensation et donne droit à l'éditeur de ZoneGay.fr de les utiliser de quelque manière que ce soit, incluant des droits de reproduction, de transmissions, de modifications, de distribution ou toute autre exploitation dans la limite autorisée par la loi.

Avertissement concernant les autres sites Retourner au sommaire

Le site contient des liens vers d'autres sites sur Internet, sur lesquels l'éditeur de ZoneGay.fr n'a aucun contrôle. Vous comprenez et acceptez qu'il ne puisse être tenue responsable du contenu ou de l'aspect de ces sites.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site ZoneGay.fr, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit du pays dans lequel il réside, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

Résiliation Retourner au sommaire

Chaque Membre peut résilier son inscription à ZoneGay.fr à tout moment et sans motif dans la rubrique du site www.ZoneGay.fr dédiée à cet effet. Les POINTS ou l'Accès (Premium ou Liberté ou Quick) d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à ZoneGay.fr ne lui sont pas remboursés.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, l'éditeur de ZoneGay.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l'éditeur de ZoneGay.fr en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

Limitation de responsabilité Retourner au sommaire

En toute hypothèse, la responsabilité globale de l'éditeur de ZoneGay.fr et/ou l'une de ses filiales et/ou l'un de ses partenaires est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.

L'éditeur de ZoneGay.fr et/ou l'une de ses filiales et/ou l'un de ses partenaires ne seront en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde

Pour nous contacter Retourner au sommaire

Pays francophones :

Pays non francophones:

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